Politique de protection des données personnelles

Introduction

Dans le cadre de ses activités et sur son site, SEDDRE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel, ci-après « données personnelles ». SEDDRE s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles collectées et traitées.

Ce document a pour objectif d’informer de façon concise, claire et compréhensible les visiteurs du site internet de SEDDRe, les prospects et les adhérents (ci-après les « Utilisateurs »), sur l’utilisation de leurs données personnelles ainsi que sur leurs droits spécifiques sur lesdites données.

SEDDRE ne vend en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs.

Définitions

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’identification peut être directe ou indirecte, à partir d’une seule donnée ou d’un croisement d’un ensemble de données (source : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)).

Qu’est-ce qu’un traitement de donnée personnelle ?

Un traitement de donnée personnelle est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) (source : CNIL).

  1. Qui est le responsable de traitement de vos données collectées ?

    Le responsable de traitement des données personnelles est :

    SEDDRE (SYNDICAT DES ENTREPRISES DE DÉCONSTRUCTION DÉPOLLUTION ET RECYCLAGE)
    9, 7 RUE LA PEROUSE, 75016 PARIS
    SIREN : 428 440 978

  2. Quelles sont les données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement ?

    Dans le cadre de ses activités et en fonction des services effectivement souscrits, SEDDRE est amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles. Ces données peuvent notamment inclure des informations d’identification et de contact (telles que nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone), des données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et du suivi des services.

    SEDDRE ne traite que les données pertinentes et adéquates au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

  3. Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et leur base légale ?

    Finalités Données personnelles utilisées Bases légales
    Gestion des adhésions des entreprises membres
    Gestion des demandes d’adhésion
    Instruction des candidatures
    Validation par les instances de gouvernance
    Gestion administrative de l’adhésion    		 Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, SIRET
    Données de contact professionnel : email, numéro de téléphone
    Informations relatives au formulaire d’adhésion
    Informations relatives à l’entreprise
    Informations relatives au parrainage    		 Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1 b), RGPD
    Intérêt légitime à organiser sa gouvernance et sélectionner ses membres (art. 6.1 f), RGPD, pour les données liées à la gouvernance interne et à la validation par le Conseil d’Administration
    Gestion de l’espace membre
    Gestion des relations avec les adhérents et contacts rattachés aux entreprises membres    		 Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, SIRET
    Données de contact professionnel : email, numéro de téléphone
    Informations relatives à l’entreprise    		 Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1 b), RGPD
    Facturation
    Élaboration des factures    		 Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, SIRET
    Données de contact professionnel : email    		 Obligations légales (art. 6.1 c), RGPD
    Gestion des demandes d’information reçues (contact)
    Répondre aux demandes d’information reçues    		 Données d’identification : société*, nom*, prénom
    Données de contact professionnel : email*, numéro de téléphone
    Toutes autres données transmises par la personne dans le cadre de sa demande (motif + message)
    Les données marquées par un astérisque sont obligatoires.    		 Intérêt légitime à répondre à une demande formulée volontairement par l’utilisateur (art. 6.1 f), RGPD
    Gestion des prospects et développement de l’organisme
    Développement du réseau
    Gestion des inscriptions
    Organisation logistique
    Promotion des activités
    Prospection    		 Données d’identification : entreprise, nom, prénom, fonction
    Données de contact professionnel : email, numéro de téléphone    		 Intérêt légitime à promouvoir les activités de l’organisme (art. 6.1 f), RGPD
    Organisation de réunions, commissions
    Organisation de réunions et de commissions par métier
    Élaboration de procès-verbaux et comptes rendus    		 Données d’identification : nom, prénom, statut (membre du Conseil d’Administration, membres)
    Mandat
    Présence    		 Intérêt légitime de l’organisme à assurer l’organisation et le bon fonctionnement de ses activités (art. 6.1 f), RGPD
    Élections des membres du conseil d’administration et du bureau
    Organisation et gestion des élections des membres du Conseil d’Administration et du bureau de l’organisme, gestion des candidatures et des opérations de vote    		 Données d’identification : nom, prénom, lieu et date de naissance
    Données de contact : adresse
    Données relatives à l’élection : qualité de membre, candidatures, mandats, résultats de vote    		 Intérêt légitime de l’organisme à assurer son fonctionnement statutaire, sa gouvernance et la représentation de ses membres conformément à ses statuts (art. 6.1 f), RGPD
    Gestion des sollicitations et retours d’expérience
    Collecte de retours d’expérience    		 Données d’identification : nom, prénom, fonction
    Données de contact professionnel : email
    Retour d’expérience    		 Intérêt légitime à améliorer ses activités (art. 6.1 f), RGPD

  4. Pour quelle durée de conservation ?

    Vos données ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    Les durées de conservation suivantes sont appliquées :

    Finalité Durée de conservation
    Gestion des adhésions des entreprises membres
    Gestion des demandes d’adhésion
    Instruction des candidatures
    Validation par les instances de gouvernance
    Gestion administrative de l’adhésion    		 Adhérent actif : durée de l’adhésion, sauf changement de fonction ou départ du salarié de l’entreprise adhérente ; dans ce cas, suppression.
    Archivage : 5 ans à compter de la fin de l’adhésion (délai de prescription de droit commun).
    En cas de procédure judiciaire : jusqu’à la fin de la procédure.
    Gestion de l’espace membre
    Gestion des relations avec les adhérents et contacts rattachés aux entreprises membres    		 Adhérent actif : durée de l’adhésion, sauf changement de fonction ou départ du salarié de l’entreprise adhérente ; dans ce cas, suppression.
    Archivage : 5 ans à compter de la fin de l’adhésion (délai de prescription de droit commun).
    En cas de procédure judiciaire : jusqu’à la fin de la procédure.
    Facturation
    Élaboration des factures    		 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
    Gestion des demandes d’information reçues (contact)
    Répondre aux demandes d’information reçues    		 Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne.
    3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
    Gestion des prospects et développement de l’organisme
    Développement du réseau
    Gestion des inscriptions
    Organisation logistique
    Promotion des activités
    Prospection    		 Durée de l’événement.
    3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
    3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
    Organisation de réunions, commissions
    Organisation de réunions et de commissions par métier
    Élaboration de procès-verbaux et comptes rendus    		 Pour les procès-verbaux et comptes rendus : conservation pendant la durée nécessaire au suivi des actions, puis archivage limité à 5 ans, sauf nécessité particulière (contentieux, suivi d’un projet de long terme, obligations spécifiques).
    Élections des membres du conseil d’administration et du bureau
    Organisation et gestion des élections des membres du Conseil d’Administration et du bureau de l’organisme, gestion des candidatures et des opérations de vote    		 Durée nécessaire à l’organisation des élections et à la gestion des mandats.
    Conservation en base active pendant la durée de vie utile des documents pour le fonctionnement du syndicat.
    Archivage intermédiaire des documents électoraux pendant la durée nécessaire à des fins probatoires ou statutaires.
    Conservation des procès-verbaux selon les obligations statutaires de l’organisme.
    Gestion des sollicitations et retours d’expérience
    Collecte de retours d’expérience    		 Durée nécessaire à l’exploitation du retour d’expérience, au maximum jusqu’à 6 ans (jusqu’à 2 mandats d’un même Président).

  5. Quels sont vos droits sur ces données ainsi collectées ?

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

    • Droit de demander l’accès à vos données personnelles : vous pouvez demander, à tout moment, l’accès aux données personnelles que le responsable de traitement détient sur vous.
    • Droit de rectification : vous pouvez demander au responsable de traitement de compléter vos données personnelles ou de les corriger si vous remarquez un oubli ou une erreur.
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement nécessaire aux fins légitimes poursuivies par le responsable de traitement, en particulier dans le cadre de l’utilisation à des fins de prospection commerciale.
    • Droit d’effacement : vous pouvez, sous certaines conditions, demander la suppression de vos données personnelles.
    • Droit à la portabilité : vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir vos données personnelles dans un format structuré ou demander leur transmission à un autre organisme.
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, sous certaines conditions, demander au responsable de traitement de geler l’utilisation de vos données personnelles.

    Pour les traitements dont la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

    Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles traitées par SEDDRe, celles-ci peuvent être enregistrées auprès de cette dernière. Vous pouvez les modifier ou révoquer à tout moment.

    En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : déposer une réclamation auprès de la CNIL.

  6. Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?

    Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante : syndicat@seddre.ffbatiment.fr.

  7. Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ?

    Les données personnelles que vous nous communiquez peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités, tels que notamment : outil CRM.

    Vos données pourront également être communiquées aux autorités de contrôle ou organismes compétents, conformément à la législation applicable.

    Le responsable de traitement accorde une grande importance à la protection des données personnelles qu’il traite et veille à ce que les traitements ainsi mis en œuvre fassent l’objet de garanties appropriées.

  8. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors Union européenne ?

    SEDDRE n’a, dans la mesure du possible, recours qu’à des entités établies dans l’Union européenne ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

    Par dérogation à ce qui précède, SEDDRE peut avoir recours à des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser lesdits transferts en veillant à la mise en œuvre de garanties appropriées.

  9. Quelles sont les mesures de sécurité ?

    SEDDRE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données personnelles. Cela inclut notamment des contrôles d’accès stricts. Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.

  10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

    Cette politique de protection des données personnelles peut faire l’objet de mises à jour, notamment conformément aux évolutions de la réglementation applicable.

    Cette politique de confidentialité a été mise à jour en : juin 2026.